La TVA est perçue sur toutes les ventes de biens, la livraison d'actifs et la fourniture de services, et payée par le consommateur final des biens / services. Ce périmètre très large inclut un certain nombre d'exceptions qui sont définies dans le code général des impôts. Toutefois, certaines opérations exonérées peuvent être considérées comme imposables si un choix de TVA est effectué.
Les taux de TVA applicables en France depuis le 1er janvier 2016 sont les suivants (en fonction des biens et services fournis et / ou du domaine d'activité):
Taux standard: 20%.
Taux intermédiaire: 10%.
Taux réduit: 5,5%.
Taux super réduit: 2,1%.