Société en nom collectif (SNC)

Une SNC a la personnalité juridique et détient les actifs placés par les partenaires. Les partenaires doivent tous être des commerçants. Ils sont conjointement et solidairement responsables des dettes de la société dans une mesure illimitée.

 

Du point de vue fiscal français, une SNC est une structure à flux continu. Cela signifie que chaque partenaire paie des impôts aux proratas ou peut compenser ses pertes proportionnellement à celles de l'activité de la SNC contre ses propres bénéfices. La SNC n'est jamais responsable de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.

 

Société en commandite simple (SCS) et société en commandite par actions (SCA)

Ces deux formes de société ont une personnalité juridique. Ce sont des entités similaires mais rarement utilisées en France. Dans les deux cas, la société détient les actifs placés par les partenaires.

Certains commanditaires sont conjointement et solidairement responsables des dettes de la société dans une mesure illimitée, tandis que les commandité bénéficient d'une protection de responsabilité limitée jusqu'à concurrence de leur contribution.

Du point de vue fiscal, la SCA est redevable de l'impôt sur les sociétés. Dans un SCS (sauf s'il a opté pour l'impôt sur les sociétés), chaque commandité est assujettie à l'impôt sur ses parts bénéficiaires. La SCS est elle-même soumis à l'impôt sur les sociétés sur la fraction des bénéfices correspondant à la part des commanditaires.