Société civile immobilière (SCI)

Une SCI est une société qui à pou but à ne posséder que des biens immobiliers non meublés. Il a une personnalité juridique distincte et est considéré comme une entité de transmission aux fins de l'impôt français. Par conséquent, ses bénéfices sont imposés entre les mains de ses actionnaires qui sont, en principe, conjointement et solidairement responsables des dettes de la société.

Cependant, d'un point de vue fiscal, la SCI ne servira de structure de transfert que tant que ses activités resteront patrimoniales (c'est-à-dire resteront limitées en pratique à la gestion et à la location non meublée de la propriété). Une SCI exerçant une activité commerciale (telle que la location meublée, le négoce immobilier sur une base régulière) sera soumise à l'impôt sur les sociétés en France.