Les entités sont soumises à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices de toute activité exercée en France, qu'elles soient ou non enregistrées en France. Selon le principe de la «territorialité restreinte» de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 209-I du CGI, les bénéfices réalisés par une société française auprès d'entreprises exercées hors de France ne sont pas soumis à l'impôt français sur les sociétés.
Une activité est exercée en France lorsqu'une entreprise exerce régulièrement son activité sur le territoire français par le biais d'un établissement autonome ou de représentants dépendants.
Si une entreprise étrangère réalise plusieurs opérations en France qui constituent un «cycle économique complet», l'ensemble de l'opération sera considéré comme une activité exploitée en France et soumise à l'impôt sur les sociétés.