Contribution économique territoriale (CET)


Le CET a remplacé l'ancienne taxe professionnelle française en 2010. Il s'agit d'une taxe locale prélevée par les départements et régions français, composée des deux composantes suivantes:
La Cotisation foncière des entreprises, basée sur la valeur locative de la propriété utilisée pour l'activité de l'entreprise.
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, basée sur la valeur ajoutée annuelle de l'entreprise.
Le montant total de ce dû par l'entreprise ne peut dépasser 3% de la «valeur ajoutée» annuelle produite par l'entreprise.